mardi 17 mars 2009

Des nouvelles du Centre fiscal de Joncquière

Je dois rénoncer à mon droit de recevoir des prestations pour enfants pour les enfants de mon conjoint! Vous imaginez?! C'est aberrant!!!!!!!!

Voici la première ébauche de la lettre que je leur destine...

Bonjour!
Je vous écris pour renoncer faussement à des droits que je n’ai pas n’étant pas le parent ni de Pierre-Alexandre, Louis-Philippe ou Marc-Olivier. Je suis, en effet, la conjointe de Christian Larochelle qui, lui, est le père des trois garçons mentionnés dans l’aberrante lettre du 9 mars dernier que m’a fait parvenir votre service. Le texte qui suit, tiré du site Internet de l’ARC est très clair à mon sens et serait interprété devant les tribunaux comme je l’interprète moi-même. Lorsque les deux parents de l’enfant habitent sous le même toit, c’est la mère que reçoit les prestations. On parle ici de parents. Je ne suis pas un parent, je suis la conjointe du père des enfants, ce qui, selon la loi, ne me donne aucun droit et, d’ailleurs aucune responsabilité, en ce qui concerne l’éducation ou les soins à apporter aux enfants de mon conjoint.

Le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant doit demander la PFCE. Aux fins de la PFCE, lorsque les parents féminin et masculin demeurent dans la même maison que l'enfant, nous présumons que le parent féminin est le principal responsable des soins de l'enfant et doit faire la demande. Cependant, si le parent masculin est le principal responsable de l'enfant, il peut demander la PFCE si une note signée par le parent féminin est jointe au formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, indiquant que celui-ci est le principal responsable de l'enfant.

Il s’agit de paresse administrative qui peut mener à des cas de détournements de fonds (c’est un peu fort, mais bon…). Je suis qui, moi, pour renoncer le droit de recevoir des sommes destinées au bien-être des enfants de mon conjoint? Rien ne m’attache à mon conjoint et à sa petite famille, si ce n’est que mon attachement émotif. Je peux quitter quand bon me semble, empochant des prestations qui reviennent à des enfants dont je n’aurai jamais la garde légale. Votre service ne semble pas avoir le bien-être des enfants en tête en versant des prestations à une personne qui n’est pas légalement le parent des enfants en question.
Je crois aussi qu’il s’agit clairement de discrimination envers les parents masculins, divorcés ou séparés, qui ont le souci de participer à l’éducation de leurs enfants en assumant une partie de leur garde tout en n’optant pas pour le célibat. Il s’agit d’une attitude rétrograde, frustrante tant pour la conjointe qui doit rectifier la situation en renonçant à ce qui revient, de droit, au père des enfants tant pour les préposées de votre service qui semblent ne pas avoir compris la différence entre parent et conjointe…
Si comme conjointe d’un parent de trois enfants, je décide de l’appuyer dans l’éducation de ceux-ci, de me charger de davantage de tâches domestiques, de leur lire des histoires ou de m’impliquer dans quoi que ce soit d’autre dans leur vie, cette décision ne devrait pas avoir d’impacte sur les droits parentaux de mon conjoint, ni d’ailleurs sur les droits des trois mineurs dont il a la garde partagée. Si la présomption féminine peut avoir des répercussions positives dans certains cas, dans ce cas-ci, les fonctionnaires ont mal fait leur travail en accordant à une personne qui n’est ni la mère ni le père de l’enfant, le droit à des prestations fiscales visant le bien-être des enfants de son conjoint.

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